Qu’est-ce que les droits de succession ?

En Belgique, les droits de succession sont des impôts à payer par les héritiers lors d’un décès. Ils varient en fonction de la région compétente et du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Dans cet article, vous découvrirez comment les calculer.

Les droits de succession, une "taxe sur l'héritage"

Les droits de succession sont une une taxe que chaque héritier peut être tenu de payer sur la part d’héritage qu’il reçoit.

Comme pour l’impôt des personnes physiques, les droits de succession sont calculés par “tranches”; sur la base ce que l’on appelle “l’actif net” de la succession (total des actifs hérités - passifs éventuels).

Les tranches d’imposition et le pourcentage d’impôt prélevé pour chaque héritier, varient suivant deux éléments :

• la région du dernier domicile du défunt (Bruxelles, Wallonie ou Flandre²)
• le lien de parenté entre l’héritier et le défunt

Comment sont calculés les droits de succession ?

Les droits de succession sont appliqués sur la part nette qui est héritée, c'est-à-dire l'actif hérité diminué de l'éventuel passif de la succession.

Base de calcul = Actif net de succession = actif hérité – passif

Pour déterminer l’ensemble des actifs et des passifs du défunt au jour de son décès, l’administration fiscale se base sur les informations contenues dans une « déclaration de succession », document que les héritiers doivent déposer dans les 4 mois après la date du décès.

Dans la déclaration de succession, les héritiers (sont souvent assistés par un professionnel) détaillent notamment la consistance du patrimoine du défunt (immeubles, comptes, assurances, dettes, etc.) et la part de chaque héritier. C’est sur cette base que sont calculés les droits de succession.

Attention, en fonction de la région, certaines règles de calcul spécifiques sont applicables. Par exemple, les droits de succession en Flandre sont calculés séparément sur les biens mobiliers et sur les biens immobiliers.

Quels sont les droits de succession par région ?

Voici les droits de succession selon la région compétente.

Droits de succession à Bruxelles

Droits de succession en Wallonie

Droits de succession en Flandre

Exemples (sous réserve de certaines exemption et réductions) :

Jean réside en Wallonie et ses deux seuls héritiers sont ses enfants, Laura et Julien. Jean est propriétaire d’un immeuble d’une valeur de 150.000 euros et est titulaire d’un compte épargne sur lequel sont déposés 100.000 euros. Jean doit encore rembourser 50.000 euros de crédit hypothécaire.

Au décès de Jean, ses enfants hériteront chacun de 100.000 euros (soit la moitié de 150.000 + 100.000 – 50.000 euros). Sur ce montant, ils paieront chacun 5.625 euros de droits de succession en Wallonie, soit :

• 3% sur la première tranche de 0 à 12.500 euros ;
• 4% sur la deuxième tranche de 12.500 à 25.000 euros ;
• 5% sur la troisième tranche de 25.000 à 50.000 euros ;
• 7% sur la quatrième tranche de 50.000 à 100.000 euros ;

Marc réside à Bruxelles et n’a pas d’enfant. Ses héritiers sont ses trois neveux, Maxime, Julie et Nicolas. Marc est propriétaire d’un immeuble d’une valeur de 180.000 euros et d’une voiture de collection d’une valeur de 50.000 euros. Marc doit encore rembourser 20.000 euros de crédit à la consommation. A son décès, ses neveux héritent d’un total de 210.000 euros (soit 180.000 + 50.000– 20.000 euros). Sur ce montant, un total de 112.000 euros de droits de succession sera à payer, soit :

• 35% sur la première tranche de 0 à 50.000 euros ;
• 50% sur la deuxième tranche de 50.000 à 100.000 euros ;
• 60% sur la troisième tranche de 100.000 à 175.000 euros ;
• 75% au-delà de 175.000 euros ;

Chaque neveu hérite donc de 70.000 euros (210.000 euros divisé par 3) et doit payer 37.333 euros (112.000 euros divisé par 2).

Dois-je calculer les droits de succession moi-même ?

Non, c’est l’administration fiscale qui se chargera d’établir ce calcul sur base de la déclaration de succession que vous lui remettez.

Si vous souhaitez estimer les droits de succession que vous payerez ou si vous désirez l’aide d’un professionnel pour établir l’actif net et rédiger la déclaration de succession, notre équipe Legacio, composée de juristes experts, est à votre disposition.

[1] Lorsque l’héritier est un enfant, parent, conjoint, cohabitant légal, frère ou sœur, les taux sont calculés sur la part que chacun hérite individuellement. Pour les autres héritiers, les droits de succession sont calculés collectivement sur la part que chacune de ces catégories hérite.

[2] La région compétente est celle du dernier domicile du défunt. Si ce dernier a été domicilié dans plusieurs régions au cours des 5 années précédant son décès, la région compétente sera celle dans laquelle il aura résidé le plus longtemps au cours de cette période de 5 ans.