Combien coûtent les frais de notaire pour une succession en Belgique ?

Suite au décès d'un proche, vous devrez gérer des démarches concernant la succession. Vous avez des questions sur le notaire en succession et sur les frais applicables lors d'une procédure de succession ? Apprenez-en plus dans cet article ou contactez-nous directement. Que vous habitiez en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles, nous vous détaillons les tarifs pratiqués par les notaires et comparons ceux-ci avec nos services de déclaration de succession après décès.

Les honoraires du notaire pour une succession

Le notaire a pour mission d'assurer la succession, en gérant les démarches administratives et légales que cela implique. C'est pourquoi il va exiger des honoraires qui sont des frais à payer par les héritiers réservataires et les légataires.

Les notaires calculent leurs honoraires selon un pourcentage du montant de l’actif brut de l’héritage. Ainsi, plus l’héritage est important, plus les honoraires seront élevés. En outre, il ajoute également une série de “frais divers” variables concernant, par exemple, l’ouverture de dossier, les recherches administratives, le temps presté, la complexité du dossier, etc.

En l'absence de barème, le calcul des frais de notaire pour une succession doit donc s'effectuer au cas par cas.

Par ailleurs, le prix final de ces prestations n'est généralement pas déterminable à la première consultation, car il faudra d'abord établir un projet d’inventaire (des biens meubles et immeubles, des véhicules, etc.), déterminer l'actif brut et ensuite y appliquer un pourcentage équivalent aux "frais de notaire".

Ces frais sont à distinguer des droits de succession, qui sont des impôts sur l'actif net de l'héritage payés à l'administration fiscale, dont les taux sont fixés par l'État.

Vos questions sur le notaire, la succession et les frais de notaire pour une succession en Belgique

Comment s'effectue le calcul des frais de notaire lors d'une succession ? Qui paie et sous quels délais légaux ? Que prévoit la loi ? Les experts de Legacio répondent à vos questions sur le notaire, la succession et les frais de notaire en Belgique.

Qui paie les frais de notaire lors d'une succession en Belgique ?

Les frais de notaire sont généralement payés par chacun des héritiers, à hauteur de leur part dans l'héritage. Lors de l'ouverture de la succession, le notaire réclame généralement une provision, qui est estimée sur base du coût total des frais de la procédure.

Quand doit-on payer les frais de notaire pour une succession en Belgique ?

À l'instar du paiement des droits de succession, les frais de notaire doivent généralement être payés dans un délai de six mois suivant le décès. Cependant, celui-ci exige souvent le paiement des frais dès l'ouverture du dossier ou après la signature de la déclaration de succession.

Il procède généralement au calcul de ses honoraires avant de débuter les démarches et leur montant varie en fonction du degré de complexité et des démarches à entreprendre.

Question sur le notaire en succession : quand le notaire verse-t-il l'argent d'une succession ?

Il est difficile de donner une réponse précise. En effet, cela dépend fortement de l'ampleur de la succession et de sa complexité. Si le défunt possédait des livrets d'épargne, des biens immobiliers ou encore un contrat d'assurance-vie, cela prend plus de temps que s'il n'y a que des liquidités sur les comptes. Par ailleurs, le paiement de l'héritage dépend de la présence ou non d'un conjoint survivant et usufruitier.

Des donations effectuées du vivant, un testament compliqué ou encore une situation familiale conflictuelle sont d'autant d'éléments qui peuvent retarder les démarches. Ainsi, bien qu’en Belgique, les honoraires de notaire soient payés dès le début de la succession, il est difficile de donner un délai pour la réception de l'argent de l'héritage.

Comment faire baisser les frais de notaire lors d'une succession en Belgique ?

Plus le montant de l'héritage est important, plus les frais de succession et les frais de notaire seront élevés. Afin de limiter les frais liés à la succession, plusieurs options s'offrent à vous :

• Planifier sa succession de son vivant. Un parent ou grand-parent peut, par exemple, décider d'effectuer une donation en faveur de ses héritiers en ligne directe ;

• Diminuer les coûts de succession en faisant appel à un autre spécialiste que le notaire.

Le meilleur moyen de limiter les frais de notaire pour une succession en Belgique reste encore de ne pas entamer ces démarches devant notaire. En effet, les procédures successorales ne sont pas des actes notariés. Ainsi, son intervention n'est pas indispensable. Vous pouvez confier votre dossier à un spécialiste différent tel qu’un avocat ou juriste spécialisé en droit successoral.

Quelles différences entre les droits de succession et les frais de notaire pour une succession en Belgique ?

Lorsqu'il est question de frais de succession, nous devons discerner deux notions différentes.

D'une part :

• Les droits de succession : ce sont les impôts à payer sur la part des biens qu'un héritier recueille dans son patrimoine et qui doivent être versés aux Régions. Pour les calculer, il existe des simulateurs qui fournissent une bonne estimation, vérifiée par votre expert en droit successoral.

D'autre part :

• Les frais pour les démarches, qui comprennent les honoraires d'un notaire ou d'un spécialiste, si vous optez pour leur service (voir notre guide succession sans notaire), mais également les frais liés aux éventuelles démarches administratives (déblocage de comptes, consultation du registre des testaments, etc.).

Quels sont les responsabilités et frais du notaire lors d'une succession en Belgique ?

Suite au décès d'un proche se pose la question du notaire en succession : faut-il y faire appel ? Avant d'entamer une procédure de succession devant notaire, il convient tout d'abord de comprendre le rôle de ce dernier.

Le notaire est le mandataire officiel des héritiers dans le cadre d'une succession. Il peut donc prendre contact avec les institutions financières afin de connaître l'état des comptes bancaires du défunt et pour prendre connaissance des dettes éventuelles. Il a également le rôle de vérifier les droits du conjoint survivant et l'éventuelle présence d'une assurance-vie, d'un pacte successoral ou d'un contrat de mariage spécifique. Le notaire peut aussi examiner les possibilités d'abattement ou d'exonération des droits de succession.

En tant que délégataire de l'État, le notaire engage sa responsabilité personnelle lors d'une succession. Il a donc des devoirs envers les héritiers :

• Le devoir de probité et de rigueur pour la forme et la conservation des actes qu'il pose ;

• Le devoir de conseil envers ses clients. Il doit pour ce faire demeurer neutre et impartial dans la gestion de la succession ;

• Le secret professionnel dans l'exercice de ses fonctions.

Le notaire, pas obligatoire pour la déclaration de succession

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la réalisation d'une déclaration de succession (c'est-à-dire un document obligatoire à remettre au fisc et permettant le calcul des droits de succession) n'est pas un acte notarié.

Il est donc tout à fait possible de réaliser cette démarche avec l'aide d'un spécialiste différent du notaire.

Vous pourriez également envisager d'entreprendre vos démarches de succession par vous-même. Néanmoins, la rédaction d'une déclaration de succession ne s'improvise pas. Les formalités légales à effectuer sont complexes. En effet, elles nécessitent des compétences spécifiques ainsi qu'un temps de rédaction qu'il ne faut pas sous-estimer.

Quelles sont les différents étapes d'une succession ?

La succession débute dès l'enregistrement de la déclaration de décès auprès de la commune de résidence de la personne décédée. En général, le règlement d'une succession comprend ensuite les étapes suivantes :

• La production de l'acte de notoriété ou du certificat d'hérédité reprenant l'ensemble des bénéficiaires de la succession ainsi que leurs droits respectifs. En cas de dispositions testamentaires spécifiques, ces dernières entrent alors en compte ;

• L'établissement du bilan des biens de la succession et du patrimoine du défunt. Il s'agit alors de recenser l'ensemble des biens du défunt, ses droits et ses actions au jour du décès ;

• La rédaction de l'acte de partage des biens de la succession. Il s'agit de la division de l'héritage en parts successorales égales entre les héritiers.

Le règlement d'une succession engendre évidemment des frais administratifs auxquels viennent s'ajouter des droits de succession. En cas de procédure de succession chez le notaire, des frais liés à la rémunération du notaire sont également à prévoir.

Legacio, l'alternative aux frais de notaire lors d'une succession en Belgique

Chez Legacio, notre mission est d'aider les héritiers dans toute les démarches de succession qui font suite au décès, de façon simple, rapide et disponible. Nous prenons en charge des procédures de succession partout en Belgique. Ainsi, que vous soyez à Wavre, Louvain ou encore Mons, nous pouvons vous aider. Grâce à notre équipe d’experts en succession et notre fonctionnement à "la carte" (en présentiel ou à distance), nous prenons votre dossier en main le plus rapidement possible afin d’effectuer votre déclaration de succession ainsi que l’ensemble des démarches liées.

Un tarif juste et transparent, annoncé à l'avance et sans surprise

En tant qu'héritier, si vous faites appel à un expert, il est normal de vouloir savoir à l'avance combien coûteront les démarches.

Chez Legacio, nous pratiquons des tarifs transparents, basés sur la charge de travail réelle et annoncés dès le premier rendez-vous. C'est à dire que le prix proposé dépend uniquement votre situation et des démarches à réaliser : il n'y a pas supplément ou de frais de dossier cachés.