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Combien coûtent les frais de notaire en Belgique pour une succession ?

Killian
Responsable Communication
BLOG 17 juin 2020

Nous vous détaillons les tarifs pratiqués par les Notaires et comparons ceux-ci avec nos services de succession.

Les honoraires du Notaire pour une succession

Les Notaires calculent leurs honoraires selon un pourcentage du montant de l’actif brut de l’héritage. Ainsi, plus l’héritage est important, plus les honoraires seront élevés. En outre, le Notaire ajoute également un série de “frais divers” variables concernant, par exemple, l’ouverture de dossier, les recherches administratives, le temps presté, la complexité du dossier, etc.

A titre d’exemple, pour une succession dont l’actif brut est 300.000€, vous devrez débourser environ 3.300€ pour les services d’un notaire.

Par ailleurs, le prix final des prestations chez un notaire n'est généralement pas déterminable à la première consultation car il faudra d'abord établir un inventaire, déterminer l'actif brut de la succession et ensuite y appliquer un pourcentage équivalent aux "frais de notaire".

Ces frais sont à distinguer des droits de succession, qui sont des impôts sur l'actif net de l'héritage payés à l'administration fiscale.

Frais de notaire et droits de succession : quelles différences ?

Lorsqu'il est question de frais de succession, nous devons discerner deux notions différentes.

D'une part :

  • Les droits de succession : ce sont les impôts à payer sur la part des biens qu'un héritier recueille dans son patrimoine et qui doivent être versés aux Régions. Pour plus d'infos, consultez notre guide sur les droits de succession.

D'autre part :

  • Les frais pour les démarches, qui comprennent les honoraires d'un notaire ou d'un spécialiste, si vous optez pour leur service (voir notre guide succession sans notaire), mais également les frais liés aux éventuelles démarches administratives (déblocage de comptes, consultation du registre des testaments, etc.).

Le Notaire, pas obligatoire pour la déclaration de succession

Il est à noter que, contrairement à une idée reçue, il n'est pas obligatoire de passer chez le Notaire pour effectuer une déclaration de succession.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la réalisation d'une déclaration de succession (i.e. document obligatoire à remettre au fisc et permettant le calcul des droits de succession) n'est pas un acte notarié.

Il est donc tout à fait possible de réaliser cette démarche avec l'aide d'un spécialiste différent du Notaire.

Legacio, l'alternative au Notaire

Chez Legacio, notre mission est d'aider les héritiers dans toute les démarches de succession qui font suite au décès, de façon simple, rapide et à l'écoute.

Grâce à notre équipe d’experts en succession et notre fonctionnement à distance, nous prenons votre dossier en main dans les 24h afin d’effectuer votre déclaration de succession ainsi que l’ensemble des démarches liées.

Un forfait à prix fixe, tout inclus, annoncé à l'avance et sans surprise

En tant qu'héritier, si vous faites appel à un expert, il est normal de vouloir savoir à l'avance combien coûteront les démarches.

Chez Legacio, nous proposons des forfaits "tout inclus" à prix fixe. C'est à dire que le prix proposé dépend uniquement votre situation et des démarches à réaliser : il n'y a pas supplément ou de frais de dossier cachés.

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