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Puis-je distribuer mon patrimoine comme je le souhaite ?

Boris
Cofondateur & CEO
BLOG14 juin 2021

Dans certaines situations, il est possible en Belgique de distribuer 100% votre patrimoine à qui vous le souhaitez et comme vous le souhaitez : pour cela, il vous faudra rédiger un testament, sinon ce seront les règles de la dévolution légale de succession qui s'appliqueront.

Cependant, gardez en tête que la loi protège certaines personnes, dites « réservataires », en prévoyant qu’elles doivent quoi qu’il arrive d’office hériter de quelque chose. Il s’agit de deux catégories de personnes : les enfants du défunt, et le conjoint survivant (l'époux ou l'épouse) du défunt.

Si vous avez des enfants

Si vous avez des enfants, sachez qu’ils ont alors d’office droit à 50% de votre patrimoine, que cela vous plaise ou non. Autrement dit, vous ne pouvez rien prévoir comme bon vous semble sur ces 50%.

En revanche, il reste toujours l’autre moitié (les autres 50%) pour laquelle vous avez le droit de prévoir ce que bon vous semble, peu importe que vous ayez des enfants ou non.

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Du moment que vous ne prenez pas de dispositions empiétant sur les 50% de vos enfants, vous pouvez donc décider ce que vous voulez pour le reste.

Le nombre d’enfants n’a pas d’importance (suite aux récentes réformes), que vous ayez un, deux, trois, ou plus de trois enfants, les 50% de part réservataire ne changent pas. Ces 50% seront divisés entre le nombre d’enfants.

Si vous êtes marié(e)

Si vous êtes marié(e) à votre décès, peu importe votre régime matrimonial (séparation des biens, communauté légale, etc.), sachez que votre conjoint est également protégé par la loi.

Pour faire simple, retenez que votre conjoint a droit à 2 réserves légales : une réserve minimum et une réserve maximum.

Il aura droit au minimum à l’usufruit (l’usage et les fruits) de votre part dans la maison familiale, et au maximum à l’usufruit sur la moitié de votre patrimoine.

Ces notions de minimum et de maximum ne concernent que la réserve légalement prévue pour les conjoints survivants. Dans la pratique vous pouvez évidemment décider, par testament notamment, que votre conjoint aura bien plus que cela.

En résumé :

  • si vous voulez prévoir une plus grande protection pour votre conjoint, il faudra alors que vous fassiez un testament, en lui léguant plus que ce que la loi prévoit.

  • si vous voulez limiter votre conjoint au strict minimum, il faudra alors que vous fassiez un testament dans lequel vous stipulez qu'il aura alors l’usufruit de votre part dans la maison familiale ;

  • si vous ne voulez pas spécialement le limiter mais que vous oubliez de prévoir quelque chose le concernant, la loi le prévoit pour vous et il aura alors l’usufruit sur la moitié de votre patrimoine ;

Puis-je avantager une autre personne ou une association au détriment d'un membre de ma famille ?

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas vouloir laisser votre patrimoine à votre famille. Soit à cause d’une dispute familiale, soit à cause de la distance et du manque de contact avec certains membres, ou encore du fait de l’éloignement entre les lignées parentales. Parfois même le simple fait que ces proches n’aient selon vous aucun besoin financier. Il y a en revanche peut-être des amis ou des causes dont vous vous sentez plus proches ou qui sont plus dans le besoin.

Si vous ne faites pas de testament, votre argent ira automatiquement aux membres de votre famille. Il est donc important de formuler vos souhaits pour vous assurer que votre succession n’aille pas aux mauvaises personnes.

Si vous souhaitez que votre patrimoine ne revienne à personne en particulier, il est donc nécessaire de faire un testament. Vous pourriez éventuellement vouloir en faire profiter une association ou œuvre qui vous touche. Vous trouverez toutes les informations dans notre article "Comment choisir ses héritiers ?"

Dans tous les autres cas (cohabitation légale, sans enfants ou sans conjoint...)

Si vous n'avez pas d'enfants et que vous n'êtes pas mariés, vous êtes entièrement libre de choisir la façon dont vous souhaitez attribuer vos biens. Pour cela, il est cependant nécessaire de rédiger un testament pour éviter que les règles de la dévolution légale de succession ne s'appliquent.

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