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Quelles sont les autres formalités à gérer suite au décès ?

Boris
Responsable Juridique
BLOG 17 juin 2020

Au-delà des formalités liées à la déclaration de succession, d’autres démarches pratiques doivent être effectuées. Nous avons listé pour vous les institutions à prévenir, et répondons aux questions les plus fréquentes.

Qui doit être informé du décès ?

Suite à la perte d’un proche, il est nécessaire d’informer une série d’organismes, par exemple pour bénéficier de primes éventuelles ou encore pour arrêter un versement d’argent (i.e. loyer). En général, une copie de l’acte de décès est demandée, afin de confirmer le décès et la date.

Nous pouvons citer, entre autres :

  • la banque et les autres institutions financières, notamment pour procéder au déblocage des comptes
  • les caisses d’assurances, particulièrement si le défunt avait souscrit à une assurance vie ou assurance obsèques
  • l’Office des Pensions ou l’employeur
  • la mutuelle, à laquelle une prime peut parfois être demandée
  • Le(s) locataire(s)/propriétaire(s) de l’habitation
  • La compagnie des eaux, électricité, gaz, etc.
  • la D.I.V., dans le cas où la plaque de voiture du défunt devrait être remise

Que faire avec les contrats et abonnements souscrits par le défunt (assurance, télévision, etc.) ?

Vous devez prendre contact avec les entreprises avec lesquelles le défunt avait souscrit un contrat. Cela implique notamment les fournisseurs de services, tels que les services de télécom, gaz, électricité, mais également des particuliers, tels que par exemple le locataire ou le propriétaire de l’appartement que louait le défunt.

Par rapport à chaque contrat, vous devrez vérifier s’il faut résilier le contrat ou l’adapter (notamment, pour le transférer à votre nom ou au nom d’un autre héritier). Par exemple, un abonnement de salle de sport sera en principe résilié, tandis que l’assurance incendie qui couvre la résidence du défunt devra être modifiée pour être mise au nom des héritiers.

Pour informer ces tiers du décès et adapter les contrats, vous devrez notamment leur communiquer une copie de l’acte de décès. Cela permettra de prouver la date de décès. Certains organismes feront rétroagir la résiliation à la date de décès afin d’éviter de vous facturer des frais inutiles.

Que faire avec le véhicule du défunt ?

Si vous souhaitez conserver de la plaque

La plaque d’immatriculation peut être transférée gratuitement au nom du conjoint, du cohabitant légal ou d’un des enfants du défunt (pour immatriculer la voiture du défunt ou une autre voiture).

Pour ce faire, vous devrez compléter le formulaire de demande d’immatriculation. Il faudra notamment annexer à ce formulaire obligatoire une vignette d’assurance et une copie de l’acte de décès ainsi qu’une copie du certificat d’hérédité.

Ce transfert doit avoir lieu dans les 4 mois suivant la date du décès.

Il n’est pas possible de réaliser ce transfert en ligne via WebDIV. Vous devrez dès lors vous présenter au guichet de la D.I.V. et prendre préalablement et obligatoirement rendez-vous (02 / 277. 30. 50).

Vous devez en outre prendre contact avec la compagnie d’assurance pour signaler ces changements.

Si vous souhaitez radier la plaque

Si vous ne souhaitez pas utiliser la plaque d’immatriculation du défunt, vous devez la radier en la renvoyant à la D.I.V.

Pour radier une plaque d’immatriculation, vous devez vous rendre à la poste avec la plaque officielle « arrière » sans emballage. La radiation est immédiate et gratuite. Vous recevrez de Bpost un avis de radiation et par la suite un courrier vous parviendra avec un avis de radiation nominatif.

Lorsque la plaque d’immatriculation sera radiée, vous pourrez résilier le contrat d’assurance de la voiture. A cette fin, vous devez transmettre à la compagnie d’assurance les copies de l’avis de radiation et de l’acte de décès.

La taxe de circulation et les primes d’assurance seront remboursées au prorata des mois restants à courir à compter du décès jusqu’à la fin de la période couverte par la taxe ou l’assurance.

Attention, n’oubliez pas que si la voiture n’est pas assurée, celle-ci ne peut pas se trouver sur la voie publique.

Que faire des réseaux sociaux du défunt ?

La plupart des réseaux sociaux vous permettent de supprimer ou désactiver les profils des personnes décédées. Pour cela il faudra compléter un formulaire et apporter la preuve du décès (en général en téléchargeant l’acte de décès). Si vous le préférez, vous pouvez également choisir de conserver les données en ligne.

Si votre proche avait un compte Facebook, vous pourrez également demander que son compte soit converti en compte de commémoration. La mention « en souvenir de » sera affichée à côté du nom de votre proche. Le profil sera alors accessible seulement aux amis Facebook de votre proche qui pourront écrire sur le mur et partager des souvenirs sur le compte de votre proche.