La déclaration de don d'organes

Boris
Cofondateur & CEO
BLOG8 novembre 2023

En Belgique, la loi veut que toute personne majeure soit présumée consentante au prélèvement de ses organes à son décès, sauf refus explicite exprimé de son vivant. La déclaration anticipée de don d’organes est l’un des moyens permettant d’exprimer expressément son refus ou, au contraire, d’affirmer son consentement, afin d’éviter que quiconque ne puisse remettre en question votre décision.

Qu’est-ce que la déclaration de don d’organes ?

La déclaration de don d’organes est le document vous permettant d’officialiser votre volonté de donner ou non vos organes ainsi que votre « matériel corporel humain », à savoir d’autres tissus et cellules, par exemple des os, des artères, du cartilage, des tendons, etc.

En Belgique, tout le monde n’est-il pas donneur par défaut ?

Effectivement, en Belgique, toute personne majeure qui n’a pas manifesté de son vivant son opposition au prélèvement et au don de ses organes après sa mort est présumée consentante, sur la base du principe de solidarité présumée.

Dans ce cas, pourquoi faire une déclaration anticipée ? Tout d’abord, car vous ne souhaitez peut-être pas donner vos organes. Dans ce cas, vous devez l’indiquer explicitement dans une déclaration.

Si vous souhaitez donner vos organes, même si vous êtes donneur présumé, l’indiquer expressément dans une déclaration anticipée vous garantit que vos proches ne pourront pas s’opposer à votre décision. En effet, sans déclaration explicite de votre part, vos proches restent en droit de s’opposer au prélèvement de vos organes.

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De quel type de dons parle-t-on ?

La déclaration de don d’organes couvre quatre types de dons aux finalités différentes :

  1. La transplantation d’organes : vos organes sont prélevés pour être transplantés chez des patients en attente d’une greffe ;

  2. La transplantation de matériel humain : vos tissus et cellules sont prélevés pour être transplantés chez des patients en attente d’une greffe ;

  3. L’utilisation de matériel corporel humain pour la fabrication de médicaments : vos tissus et cellules sont prélevés pour servir à la fabrication de médicaments, notamment dans le cadre de thérapies innovantes ;

  4. L’utilisation de matériel corporel humain pour la recherche : vos tissus et cellules sont prélevés afin de servir à la recherche sur le corps humain ou certaines maladies.

Par le biais de la déclaration de don d’organes, vous pouvez exprimer votre consentement ou votre refus pour chacune de ces finalités individuellement. Vous pouvez également choisir de simplement rester donneur présumé, sans exprimer une volonté explicite (ce qui laisse donc la possibilité à vos proches de s’opposer au prélèvement à votre décès).

Par exemple, vous pourriez décider, dans la même déclaration, de donner votre consentement explicite pour la transplantation de vos organes et la transplantation de votre matériel corporel humain, rester donneur présumé pour la fabrication de médicaments et refuser le prélèvement de vos organes à des fins de recherche scientifique.

À quel moment la déclaration de don d’organes s’applique-t-elle ?

À l’instar des autres déclarations anticipées, la déclaration de don d’organes s’applique à partir du moment où vous n’êtes plus capable d’exprimer votre volonté (en cas de vieillesse, de démence, de maladie etc.) Elle garantit ainsi que vos souhaits soient respectés dès le moment où vous n’êtes plus en mesure de les faire connaître.

De quoi ai-je besoin pour remplir ma déclaration anticipée ?

Remplir sa déclaration de don d’organes est extrêmement simple : il vous suffit d’avoir vos coordonnées à portée de main (nom, prénom et numéro de registre national, le numéro à 11 chiffres au dos de votre carte d’identité).

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Combien de temps est valable cette déclaration et comment s’assurer qu’elle sera appliquée ?

Votre déclaration de don d’organes est valable indéfiniment. Bien entendu, vous pouvez à tout moment la modifier si vos volontés ont changé.

En attendant, l’idéal reste de conserver une copie de votre déclaration chez vous et d’en fournir à vos proches ou aux membres de votre famille, afin qu’ils soient informés de vos souhaits. Cela leur évitera de devoir prendre une décision en votre nom dans un moment déjà délicat. De plus, la déclaration de don d’organes peut être enregistrée auprès de votre administration communale, ce qui vous garantit qu’elle sera retrouvée.