En quoi consiste la succession ?

Après son décès le défunt laisse derrière lui des biens matériels et financiers. Ses héritiers doivent alors réaliser une série de démarches légales et administratives, tel que le dépôt d'une déclaration de succession.

Quand commence la succession ?

La « succession » d’une personne s’ouvre à partir du moment où son décès est déclaré officiellement. La date de décès est celle qui est indiquée sur l’« acte de décès » délivré par la commune ou par les pompes funèbres.

Ce sera cette date qui indiquera le début de la succession. La loi présume que les héritiers recueillent la succession à partir du jour du décès.

Dans les faits cependant, il peut y avoir un certain délai entre l’ouverture de la succession et le moment où vous recevez effectivement votre part dans la succession (par exemple, lorsque les comptes bancaires sont bloqués ou que l’immeuble est occupé par une autre personne).

Les principales questions autour de la succession

Dans cet article, nous vous présentons les principales étapes auxquelles vous êtes confronté en tant qu’héritier.

Qui sont les héritiers ?

Après l’ouverture de la succession vous devrez procéder à l’identification des héritiers. Pour cela, vous devrez vérifier si votre proche a rédigé un testament et ce qu’il prévoit.

A défaut de testament, vous pourrez déterminer les héritiers sur base des règles légales applicables par défaut (aussi appelé la « dévolution légale »).

Est-ce que les héritiers vont accepter la succession ?

En tant qu’héritier, vous avez 3 options concernant la succession de votre proche:

  • accepter purement et simplement la succession
  • accepter la succession « sous bénéfice d’inventaire »
  • renoncer à la succession

De quoi est composée la succession ?

Vous devrez réaliser avec les autres héritiers une liste des biens qui se retrouvent dans la succession de votre proche et ceux dont il était propriétaire. Cela comprend donc tant les possessions que les dettes du défunt. Certaines règles spécifiques peuvent s’appliquer en cas de mariage.

Cet « inventaire » sera nécessaire afin de remplir vos obligations fiscales en matière de droits de succession. Mais également pour procéder au partage de la succession entre les différents héritiers.

Comment débloquer les comptes bancaires ?

La banque a l’obligation de bloquer les comptes de votre proche dès qu’elle est informée du décès. Pour débloquer les comptes, vous devrez remettre un certificat d’hérédité à la banque.

Certains frais peuvent être payés à partir du compte avant son déblocage. Tel que par exemple les frais funéraires, les frais d’hôpitaux ou certaines dépenses urgentes si vous êtes le conjoint ou le cohabitant légal.

A partir de quand les héritiers peuvent-ils se partager la succession ?

Vous pourrez en principe partager la succession entre les différents héritiers dès que vous aurez obtenu le certificat d’hérédité et que vous aurez fait la liste des biens et dettes appartenant au début.

Par contre, une situation de blocage peut se présenter si les héritiers ne sont pas d’accord entre eux sur la manière de partager la succession.

Que faut-il communiquer au fisc ?

Les héritiers ont l’obligation de déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. Ce document reprend une série d’informations obligatoires, dont notamment la description et la valeur de l’ensemble des biens qui appartenaient au défunt.

Comment se passe le paiement des droits de succession ?

Les droits de succession sont établis par l’administration fiscale sur base de la « déclaration de succession » envoyée par les héritiers. Chaque héritier devra ensuite payer les droits de succession relatifs à sa part d’héritage.

Quelles sont les autres démarches suite au décès ?

En dehors des démarches légales, vous serez également amené à devoir accomplir une série d’autres démarches suite au décès de votre proche.

Vous devrez en principe modifier les contrats (téléphone, gaz, abonnements divers, etc.), informer les tiers du décès (pension, employeur, assurances, etc.) ou encore gérer le courrier.

En fonction de chaque situation, d’autres démarches devront également être accomplies. Comme par exemple déménager les meubles de la maison, gérer les réseaux sociaux, procéder à la vente de certains biens, trouver un nouveau propriétaire pour les animaux de compagnie, etc.

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