Que faire en cas de décès ?

Publié par Killian,

Que faire en cas de décès ?

Lorsqu’un proche décède, il n’est pas toujours évident de savoir quoi faire et à qui s’adresser. Quelles démarches effectuer en priorité ? Dans quel ordre ? Comment ne rien oublier ? Voici un récapitulatif des étapes à suivre.

J+1 : Faire constater le décès et trouver une entreprise de pompes funèbres

Faire constater le décès

La toute première étape est de s’assurer qu’un médecin soit passé afin de constater le décès de manière officielle. Cette étape obligatoire est encadrée par la loi belge : il s’agit d’établir une attestation médicale où sont mentionnés la date, l’heure et la cause du décès.

A l’hôpital ou en maison de repos, cette démarche sera automatiquement effectuée soit par un médecin sur place, soit par un médecin qui aura été contacté par l’établissement. Si vous constatez un décès à domicile, il vous faudra donc appeler le médecin par vous-même.

Choisir une entreprise de pompes funèbres

Après le passage du médecin et le constat de décès rédigé, il vous faudra trouver un entrepreneur de pompes funèbres pour organiser les funérailles. Ce choix est important et vous appartient entièrement : ne laissez personne vous influencer (il peut exister des ententes entre hôpitaux, maisons de repos et sociétés de pompes funèbres) !

A noter : si le défunt avait une assurance obsèques, une entreprise de pompes funèbres a déjà été mentionnée pour l’organisation des funérailles (et les obsèques ont déjà été payées). Dans ce cas, contactez directement la compagnie d’assurances.

Les prix peuvent fortement varier : nous vous recommandons vivement de comparer les services, tarifs et avis des pompes funèbres à proximité de chez vous. Pour cela, vous pouvez demander un devis ou utiliser notre comparateur de pompes funèbres.

J+2 : Organiser les funérailles avec l’entrepreneur

Choisir les prestations funéraires avec l’entrepreneur

Une fois que vous aurez choisi un entrepreneur en pompes funèbres, ce dernier vous accompagnera dans l’organisation des obsèques. Il vous proposera différents services et vous posera les questions nécessaires afin de préparer les funérailles (type d’obsèques, choix du cercueil, etc.).

Il n’est pas toujours évident de faire un choix ni de savoir ce qui est nécessaire dans ces moments difficiles... Prenez donc votre temps et posez toutes les questions nécessaires afin d’effectuer un devis obsèques. Une bonne entreprise devrait respecter vos besoins et ne pas vous inciter à acheter ce qui n’est pas nécessaire !

Effectuer la déclaration de décès à la commune

Grâce à l’acte de décès fourni par le médecin, l’entrepreneur en pompes funèbres s’occupera de déclarer le décès à la commune (vous n’avez donc pas besoin de vous en occuper personnellement).

Cette étape est obligatoire pour recevoir le permis d’inhumer ou d’incinérer. En plus de l’acte de décès, différents documents seront nécessaires afin de procéder. Veillez donc à préparer :

  • la carte d’identité du défunt
  • si le défunt était marié, son carnet de mariage
  • éventuellement, un permis de conduire

Vous pourrez retrouver plus d’information sur les déclarations de décès sur cette page du site du Service Public Fédéral Belge.

J+5 : S’occuper des démarches pratiques urgentes

Prévenir la banque

Suite au décès d’un proche, il est nécessaire d’avertir différentes instances. Vous devrez donc prendre contact avec l’institution bancaire et les compagnies d’assurances où le défunt disposait de comptes et/ou de titres.

Dès qu’elle en sera avertie, la banque devra impérativement bloquer - de manière temporaire - les comptes bancaires au nom du défunt (y compris les comptes communs) et mettre sous scellé les éventuels coffres.

A noter : L’objectif de cette démarche est de dresser une liste complète des avoirs de la personne décédée et de déterminer de manière certaine les potentiels héritiers. Ne prenez donc pas l’initiative de vider les comptes bancaires vous-même : vous pourriez être suspecté de fraude.

Débloquer les comptes

Le blocage des comptes bancaires peut être problématique pour de nombreuses personnes qui doivent encore payer les frais funéraires, et plus particulièrement pour celles disposant de comptes communs avec le défunt, qui ont également été bloqués.

Afin de débloquer les comptes, la banque doit pouvoir être certaines de trois choses :

  • l’identité des éventuels héritiers (grâce à un certificat d’hérédité ou un acte d'hérédité)
  • la présence ou l’absence d’un testament qui indiquerait une répartition des actifs
  • l’absence de dettes fiscales du défunt

Malheureusement, il n’est pas possible de procéder à cette démarche par vous même, qui doivent être réalisés par un notaire ou en prenant rendez-vous avec un bureau d’enregistrement (gratuit, mais certaines conditions doivent être respectées : pas de testament ni de contrat de mariage existant, et pas d’héritier en incapacité).

A noter : malgré le blocage des comptes, il est possible de demander à la banque d’effectuer le paiement des frais liés aux funérailles. Pour les époux et cohabitants légaux dont le compte commun aurait été bloqué, la loi les autorise à prélever jusqu’à 5.000€ maximum (si le compte disposait de moins de 10.000€, ce sera la moitié de ce montant).

J+7 à +30 : S’occuper des formalités restantes

Préparer la déclaration de succession et payer les droits de succession

Lorsqu’une personne ayant sa résidence fiscale en Belgique vient à décéder, une partie de son patrimoine est prélevée par l’Etat. Les héritiers doivent ainsi payer ce que l’on appelle les droits de succession.

Ces frais sont calculés en fonction du montant total des actifs composant le patrimoine du défunt. Afin de procéder à ce calcul, les héritiers doivent établir et rédiger une déclaration de succession, dans les 4 mois après le décès.

Bien que vous puissiez établir cette déclaration seul, il est recommandé de trouver un professionnel en succession qui sera en mesure de vous aider. En effet, les questions de succession sont complexes et une erreur peut être coûteuse.

Beaucoup de gens pensent, à tort, qu’il est nécessaire de faire appel à un notaire pour entamer toutes les démarches liées à la succession : cela n’est pas indispensable. Plusieurs options s’offrent à vous pour la établir la déclaration de succession :

  • le faire seul : gratuit mais complexe
  • le faire avec l’aide d’un notaire
  • contacter un bureau successoral, moins onéreux et plus humain

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Prévenir les organismes sociaux : mutuelle, Office des Pensions...

En plus de la banque, d’autres instances doivent être averties du décès. Dans certains cas, comme pour la mutuelle, vous pourrez bénéficier de primes ou d’allocations spécifiques prévues pour les proches d’un défunt.

Dans tous les cas :

  • La mutuelle : il conviendra de transmettre une copie de l’acte de décès à la mutuelle du défunt. Chez certaines mutuelles, vous pourrez bénéficier d’une aide pour les frais funéraires.

Si le défunt était pensionné :

  • L’Office des Pensions : grâce à la déclaration de décès (voir plus haut), la commune avertira automatiquement l’Office des Pensions. En tant que proche du défunt, vous pourriez avoir droit à une pension de survie (ou une allocation de transition dans certains cas), voire même une indemnité pour frais de funérailles et/ou une pension d’orphelin si le défunt était fonctionnaire.

Autres organismes possibles :

  • En cas de décès d’un parent d’une personne mineure, ou du décès d’un mineur, la caisse d’allocations familiales
  • Si le défunt était allocataire social : le CPAS ou la caisse d’allocation de chômage, et éventuellement le Fonds des maladies professionnelles.
  • Si le défunt possédait un véhicule et que celui-ci n’est plus utilisé suite au décès : renvoyer la plaque à l’administration responsable de l’immatriculation des véhicules (DIV)

Prévenir les autres institutions et personnes

Après avoir pris contact avec les principaux organismes sociaux, il conviendra de prévenir les institutions et personnes qui avaient des contrats, abonnements ou contacts directs avec la personne défunte.

Dans tous les cas :

  • Les compagnies d’assurance : en plus d’un éventuel contrat d’assurance obsèques, les contrats d’assurances auxquels le défunt avait souscrit peuvent être nombreux. Il sera malheureusement nécessaire de contacter tous les compagnies d’assurance : assurance habitation, auto/moto, hospitalisation, revenus garantis, etc.
  • Le propriétaire et/ou les locataires, selon que le défunt fût locataire ou propriétaire.

Si le défunt était employé au moment du décès :

  • L’employeur : il convient de prévenir l’employeur le plus rapidement possible. Ce dernier devra faire le nécessaire pour verser le salaire restant dû, et éventuellement une prime de fin d’année et/ou un pécule de vacances.
  • Éventuellement, le syndicat, qui pourra également octroyer un montant dans certains cas.

Si le défunt était indépendant au moment du décès :

  • Le plus simple sera probablement de prendre contact avec le comptable, qui pourra aider à prévenir les différentes institutions et personnes en lien avec l’activité professionnelle du défunt :
  • la Caisse d'Assurances Sociales
  • le Guichet d'entreprises ou le greffe du Tribunal de Commerce
  • l'administration des Contributions
  • l’administration de la TVA s'il y était assujetti
  • les clients avec des contrats en cours

Il est bien évidemment nécessaire d’avertir l’entourage de la personne décédée : famille, amis proches, collègues, en autres. Aujourd’hui, il est possible de partager un avis de décès en ligne de manière simple, en partageant une page sur les réseaux sociaux par exemple.

Résilier les contrats, abonnements, et clôturer les comptes en ligne

Après avoir prévenu toutes les institutions et personnes concernées par le décès, il vous faudra faire le tour des différents abonnements et contrats auxquels souscrivait le défunt. Vous serez en mesure de clôturer ou de modifier ceux-ci. Voici une liste non-exhaustive:

Les fournisseurs éventuels de l’habitation :

  • télécommunications (internet, GSM…)
  • gaz et électricité
  • eau

Les abonnements pratiques, comme transport STIB, SNCB, Tec, De Lijn…

Les outils professionnels avec formule d’abonnement : comptabilité en ligne, etc.

Les abonnements de divertissement :

  • journaux et magazines
  • abonnements musées, théâtres, etc.
  • abonnement à un club de sport
  • Netflix et/ou abonnement cinéma
  • Spotify, etc.
  • box culinaires ou autres

Les comptes en ligne :

  • réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instragram, …) : vous aurez la possibilité de clôturer les comptes ou les transformer en page commémorative
  • comptes avec de l’argent : jeux en ligne type casino, mais aussi portefeuilles numériques (Paypal, etc.)

Vous désirez recevoir de l’aide pour clôturer vos comptes en ligne ? Contactez-nous via cette page.

J+30 : Et après le décès

Après l’organisation des funérailles et après s’être occupés des démarches de premières nécessités, beaucoup de personnes se retrouvent seules et démunies. Bien qu’il ne s’agisse plus ici de traiter les formalités obligatoires, il ne faut pas oublier certains aspects essentiels de l’après décès.

Faire son deuil

Pour beaucoup, le processus de deuil est une étape de vie extrêmement difficile. Heureusement, de nombreux professionnels et organismes existent pour accompagner les personnes qui l’estiment nécessaire. Il existe également des endroits de parole (physiques mais aussi en ligne) pour exprimer ses émotions.

  • Associations, écoute téléphonique et groupes de paroles : il existe en Belgique plusieurs organismes, comme l’ASBL Vivre Son Deuil.
  • Psychothérapeutes : vous pouvez également prendre contact avec un psychologue ou un autre psychothérapeute. Ces derniers seront en mesure de vous accompagner de façon professionnelle dans le processus de deuil.
  • Il existe également de nombreux forums en ligne pour parler du deuil.
  • Une autre option pour se souvenir : les pages commémoratives en ligne, pour ne jamais oublier nos proches.

Anticiper et se préparer

Vous l’aurez compris : les démarches qui suivent le décès d’un proche sont nombreuses et pénibles… Dans cette optique, quel plus beau cadeau faire à vos proches que d’anticiper votre départ et de tout préparer à l’avance ?

Vous pouvez pour cela vous renseigner auprès d’une société de pompes funèbres afin de souscrire à une assurance décès. Pour cela, vous pouvez par exemple utiliser notre comparatif d’assurances obsèques pour la Belgique.

De la même façon, ce sera le moment idéal pour vous de rédiger vos dernières volontés (type d’obsèques, cérémonie, etc.) avec l’entrepreneur de pompes funèbres, et de préparer un testament si vous le désirez - auquel cas vous devrez prendre contact avec un notaire.

Afin de garder toutes vos informations importantes en un seul endroit, vous pouvez aussi ouvrir un coffre fort numérique. De cette manière, vous serez garanti que vos proches n’auront à se soucier de rien le jour de votre départ.

Besoin d’aide en cas de décès ? Nous vous accompagnons par téléphone au 02 89 95 448 ou via notre formulaire de contact